Mentions Légales

Editeur du site :
Le site www.evomunio.fr est édité par la société Evomunio, société par action simplifiée, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR67847931888. 
Siren : 847931888
Siret : 84793188800014

Président : Yohann LECORNET
Directeur Général : SPES Maris représentée par Bastien RIERA

Hébergeur du site : 
Le site www.evomunio.fr est hébergé par le service Microsoft Azure fourni par la société Microsoft, SAS au capital de 4 240 000,00 € immatriculé au RCS de Paris sous le Code APE 4614Z – N° TVA : FR 95 327733184, dont le siège social est 37 Quai du président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulinaux, France dont le numéro de téléphone est le +33 09 70 01 90 90.

Conditions Générales d’Utilisation du site

Objet du site
Le site www.evomunio.com (ci-après le « Site ») est un site marchand qui a pour objectif de présenter les prestations informatiques proposées par la société Evomunio et de permettre aux visiteurs du site. 
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte, tel que défini ci-après, et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et/ou du Compte par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site. 
Evomunio se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Configuration minimale
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Evomunio et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. 
Evomunio est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Evomunio se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. 

Garanties et Responsabilités
Evomunio fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, Evomunio ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies par Evomunio à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations en matière de déménagement et/ou de stockage de produits, et ne sauraient être interprétés comme tel. 
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. 
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à Evomunio sur le Site contre toute atteinte. 
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de Evomunio. Sans limitation de ce qui précède, Evomunio ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d’un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Evomunio exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Evomunio ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Evomunio. Evomunio ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, Services, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Evomunio ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de Evomunio.

Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale et ses contenus, notamment les Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Evomunio ou à des tiers ayant autorisé Evomunio à les exploiter.
Evomunio ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Evomunio. 
Les dénominations et logos des Services et de Evomunio sont des marques déposées par Evomunio. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Contact
Pour tout renseignement concernant le Site, l’Utilisateur est invité à contacter Evomunio par email à l’adresse suivante : [email protected] 

Protection des données personnelles
Evomunio est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter à l’adresse suivante : https://www.evomunio.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

231 rue Saint Honoré, 75001 Paris

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